Mentions légales

Clause de non-responsabilité

1. contenu de l’offre en ligne

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2. références et liens

En ce qui concerne les liens directs ou indirects vers d’autres sites web (“hyperliens”) qui ne relèvent pas de la responsabilité de Board Inn, sa responsabilité ne serait engagée que dans le cas où Board Inn aurait connaissance des contenus et qu’il lui serait techniquement possible et raisonnable d’empêcher l’utilisation de contenus illégaux.
Board Inn déclare expressément qu’au moment de l’établissement des liens, aucun contenu illégal n’était identifiable sur les pages vers lesquelles ils renvoient. Board Inn n’a aucune influence sur la conception actuelle et future, les contenus ou les droits d’auteur des pages liées/associées. C’est pourquoi nous prenons expressément nos distances par rapport à tous les contenus des pages liées/associées qui ont été modifiées après la création des liens. Cette constatation s’applique à tous les liens et renvois placés au sein de l’offre Internet de l’auteur ainsi qu’aux inscriptions de tiers dans les livres d’or, forums de discussion, répertoires de liens, listes de diffusion et toutes autres formes de bases de données créées par l’auteur et dont le contenu peut être consulté en écriture par des tiers. Seul le fournisseur de la page à laquelle il a été renvoyé est responsable des contenus illégaux, erronés ou incomplets et en particulier des dommages résultant de l’utilisation ou de la non-utilisation des informations ainsi présentées, et non celui qui ne fait que renvoyer à la publication concernée par le biais de liens.

3. droit d’auteur et droit des signes distinctifs

Board Inn s’efforce de respecter dans toutes les publications les droits d’auteur des images, graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes utilisés, d’utiliser des images, graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes qu’il a lui-même créés ou de recourir à des graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes libres de droits.
Toutes les marques et marques déposées mentionnées dans l’offre Internet et éventuellement protégées par des tiers sont soumises sans restriction aux dispositions du droit des marques en vigueur et aux droits de propriété des propriétaires enregistrés respectifs. La simple mention d’une marque ne permet pas d’en déduire qu’elle n’est pas protégée par des droits de tiers !
Le copyright des objets publiés et créés par l’auteur lui-même reste la propriété exclusive de l’auteur des pages. Toute reproduction ou utilisation de tels graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées est interdite sans l’autorisation expresse de schmid architekten.

4. protection des données

Dans la mesure où il est possible de saisir des données personnelles ou professionnelles (adresses e-mail, noms, adresses) dans le cadre de l’offre Internet, la divulgation de ces données par l’utilisateur se fait sur une base expressément volontaire. L’utilisation et le paiement de tous les services proposés sont autorisés – dans la mesure où cela est techniquement possible et raisonnable – même sans indication de telles données ou en indiquant des données anonymes ou un pseudonyme. L’utilisation par des tiers des données de contact publiées dans le cadre des mentions légales ou d’indications comparables, telles que les adresses postales, les numéros de téléphone et de fax ainsi que les adresses e-mail, pour l’envoi d’informations non expressément demandées est interdite. Nous nous réservons expressément le droit d’engager des poursuites judiciaires contre les expéditeurs de spams en cas de non-respect de cette interdiction.

5) Effet juridique de la présente clause de non-responsabilité

La présente exclusion de responsabilité doit être considérée comme faisant partie intégrante de l’offre Internet à partir de laquelle il a été fait référence à cette page. Si des parties ou certaines formulations de ce texte ne devaient pas, plus ou pas entièrement correspondre à la situation juridique en vigueur, les autres parties du document n’en seraient pas affectées dans leur contenu et leur validité.